La consommation de cannabis passible d'une amende ?

1 Février 2018
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Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les personnes usagères de cannabis par une simple amende. Promesse d'Emmanuel Macron, cette mesure, si elle s'applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les personnes usagères du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700 000 personnes consommatrices quotidiennes. Un rapport parlementaire, que s'est procuré l'AFP et qui sera présenté en commission des lois le 24 janvier 2018, préconise deux solutions : une "amende forfaitaire délictuelle" comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention, indique l’AFP. La première proposition, défendue par le député de Gironde Eric Poulliat (LREM), autorise la verbalisation de la personne consommatrice arrêtée dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de la personne usagère inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrer la dette. "L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende, mais aussi d'engager des poursuites judiciaires" contre les personnes qui trafiquent, en gardant le volet pénal, a précisé Eric Poulliat à l'AFP. "Ce n'est pas une banalisation ou un pas vers la dépénalisation", se défend le député de la majorité, rappelant que si "le consommateur socialement intégré paiera son amende, celui pour lequel il y a une suspicion de trafic pourra être placé en garde à vue". "Cette procédure est encore trop lourde", estime pour sa part Robin Reda, député Les Républicains de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la simple contravention. Celle-ci "évite le rapport conflictuel entre la police et la justice" sur l'appréciation du profil de la personne consommatrice verbalisée (simple usager ou trafiquant) et d'éventuelles "contestations d'amende" pour obtenir une peine "plus avantageuse" devant un juge, explique-t-il. L'objectif pour les co-rapporteurs est de clarifier les sanctions alors que la réponse pénale (rappels à la loi, amendes et dans de très rares cas des peines de prison) est jugée "peu lisible et appliquée diversement sur le territoire". Par exemple, le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis, en région parisienne le seuil se situe aux alentours de 50 grammes, indique l’AFP. Sur quelque 140 000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1 283 concernent de la prison ferme, alors que la loi actuelle prévoit jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. Des syndicats de policiers et de magistrats se sont dits favorables à une "amende forfaitaire", mais pas à une contravention, qui "n'est ni plus ni moins qu'une dépénalisation" pour le syndicat Alliance Police. "Il faut arrêter d'engager les policiers dans des procédures qui sont d'une hypocrisie sans nom", a réagi, auprès de l'AFP, le secrétaire général de Synergie-Officiers Patrice Ribeiro, favorable à l'amende forfaitaire délictuelle. Selon les co-rapporteurs, l'enjeu d'une prochaine réforme est de soulager les forces de l'ordre. Ces dernières passent "1,2 million d'heures" par an sur des procédures selon le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb auditionné en juillet 2017. Elles pourront ainsi se consacrer à la lutte contre les trafics, estime le rapport. Les personnes  mineures — qui bénéficient d'un régime juridique à part — sont exclues de ces deux dispositifs alors qu'un adolescent de 17 ans sur deux (48 %) a déjà consommé du cannabis. Pour le député Robin Reda, les propositions "ne sont pas des outils qui répondent à la question de la baisse de la consommation, mais à celle de la consommation en espace public". La problématique des jeunes devrait être abordée dans une mission d'information spécifique, a préconisé de son côté le député Eric Poulliat. En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Parmi eux, cinq millions ont déclaré avoir fumé dans l'année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).