La Cour suprême indienne dépénalise l'homosexualité

C’est une décision historique, résultat d’un très long processus politique et juridique : la Cour suprême indienne a dépénalisé l'homosexualité, le 6 septembre. L’Inde met ainsi fin à une interdiction remontant au XIXe siècle, héritage du colonialisme britannique. La plus haute instance judiciaire de ce pays d'Asie du Sud de 1,25 milliard d'habitants-es a jugé illégal un vieil article de loi condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, précise l’AFP. Cette disposition "était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT", a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra. Des images diffusées à la télévision indienne ont montré des militants-es de la cause homosexuelle pleurant des larmes de joie et tombant dans les bras les uns-es des autres durant la lecture du jugement. Selon le code pénal indien datant de l'ère coloniale britannique, l'homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes, mais la menace restait présente dans la loi. Au centre d'une bataille judiciaire à multiples rebondissements entamée il y a près de vingt ans, l'article 377 du code pénal prohibait tout "rapport charnel contre l'ordre de la nature". Un panel de cinq juges de la Cour suprême avait entendu, en juillet dernier, les arguments de plaignants-es homosexuels-les, parmi lesquels-les plusieurs célébrités, qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne. Lors des débats, le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, avait choisi de ne pas se positionner sur la question et laissé la dépénalisation de l'homosexualité à l'appréciation de la justice. Cette dépénalisation par la Cour suprême était largement escomptée par les observateurs-trices. La jurisprudence de l'institution, ces dernières années, penchait, en effet, en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d'un troisième genre pour les personnes trans et la sanctuarisation du droit à la vie privée. L'Inde devient ainsi le 124e État du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés.