La DDD en mode Rapport critique

Les atteintes aux droits et les « entailles » aux principes qui fondent la société française se multiplient, notamment pour les étrangers-ères, en matière d'accès aux services publics ou de protection de l'enfance. Cette inquiétude, on la trouve dans le nouveau rapport en date des services de la Défenseure des droits (DDD). « Depuis presque trois ans que je suis en poste, je constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. On a une augmentation dans tous les domaines », a expliqué et dénoncé Claire Hédon dans un entretien accordé à l’AFP. L'autorité indépendante qu'elle dirige, chargée notamment de défendre les citoyens-nes face à l'administration, a reçu en 2022 plus de 125 000 réclamations, soit une hausse de 9 % de plus que l'année précédente. Les réclamations traitées par les 570 délégués-es, présents-es dans les 96 départements métropolitains et cinq départements d'outre-mer, concernent majoritairement les relations avec les services publics: plus de 82 000 réclamations, en hausse de 14 % sur un an. Plus spécifiquement, la Défenseure des droits déplore « l'état dramatique » de la protection de l'enfance, dont les réclamations sont en hausse de 20 % sur un an pour atteindre 3 586. Les services de la DDD alertent, par ailleurs, sur les atteintes aux droits fondamentaux des étrangers-ères, premier motif de saisine de l'institution : elles représentent près d'un quart des 125 456 réclamations enregistrées en 2022. De 6 540 en 2019, le nombre de réclamations est passé à 21 666 en 2022, soit une hausse de 231 %. Cette augmentation est même de 450 % en Île-de-France. En cause dans de très nombreux cas, l'impossibilité pour les ressortissants-es étrangers-ères de prendre un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler un titre de séjour, obtenir une réponse des services de l'État ou des délais d'instruction extrêmement longs pour les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Claire Hédon déplore, à ce titre, les suppressions d'effectifs dans les services publics, qui ont un impact sur l'accueil des personnes, en rappelant que l'institution qu’elle dirige n'a pas « vocation à devenir le « Doctolib » de la prise de rendez-vous en préfecture ». Comme les années précédentes, l'année 2022 a été marquée par les questions de relations entre police et population. La Défenseure des droits a enregistré une légère hausse (+ 2 %) des dossiers liés à la « déontologie de la sécurité », avec 2 455 réclamations, dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre. Statistiquement, les manquements à la déontologie de la sécurité représentent 3 % des réclamations reçues par l'institution l'an dernier. Dans son rapport, la Défenseure des droits note, par ailleurs, une légère hausse (+ 2 %) des réclamations en matière de lutte contre les discriminations, pour atteindre 6 545 l'an dernier, dont 20 % concernaient des discriminations en raison du handicap. Les réclamations concernant l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ont enfin bondi de 51 % en un an, passant de 89 à 134, après la promulgation de la loi du 21 mars 2022 renforçant leur protection.