La France prolonge l'état d'urgence

6 Mai 2020
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Quatorzaine et isolement obligatoires pour toute entrée sur le territoire français, mais appel à la responsabilité pour les personnes dépistées positives se trouvant déjà en France : le gouvernement français a adopté samedi 2 mai un projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire de deux mois, jusqu’au 24 juillet, indique l'agence Reuters. Ce texte adopté lors d’un conseil des ministres extraordinaire apporte un cadre juridique à la stratégie de déconfinement qui sera mise en oeuvre de façon progressive et différenciée à compter du 11 mai. Présenté lundi 4 mai au Sénat, il précise les modalités de recueil des données qui permettront d’enquêter sur les porteurs-ses du coronavirus et leurs contacts afin d’identifier et de « casser » les chaînes de transmission du virus. Contrairement à certaines dispositions de l’avant-projet de loi ayant fuité dans les médias, une mise en quarantaine ne pourra être rendue obligatoire qu’aux arrivées sur le territoire français, a précisé le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors d’un point de presse à l’Élysée. « Cette quatorzaine obligatoire est imposée à toute personne qui rentre sur le territoire (...) et sera organisée avec les moyens de l’État », a-t-il dit, renvoyant à un décret qui en fixera les modalités précises (durée, conditions d’accès aux biens essentiels, suivi médical, personnes concernées, etc.) en accord avec les scientifiques. L’isolement concernera lui les personnes arrivant sur le territoire et présentant un diagnostic positif au coronavirus. « Dans ces deux cadres-là, il peut être prévu des mesures de contrainte si les gens le refusaient », a-t-il indiqué. Pour les personnes déjà présentes sur le sol français et infectées par le coronavirus, l’exécutif n’a, en revanche, pas retenu la possibilité d’un isolement obligatoire, mais compte sur l’esprit de responsabilité des Français-es. « Pour les gens qui sont déjà sur le territoire national, je ne peux pas imaginer sincèrement qu’un Français qui se sait malade, qui se sait contagieux, qui a vécu les deux mois de confinement et à qui un médecin dirait « Vous devez rester chez vous parce que vous pouvez mettre en péril la vie des autres si vous sortez’ (...), dise je m’en moque », a déclaré Olivier Véran. « On fait le choix de la confiance et de la responsabilité », a insisté le ministre, ajoutant qu’il n’y avait « pas besoin de mettre des mesures dans la loi pour les contraindre à rester chez eux ». Un système d’information nécessaire à l’identification des chaînes de transmission du virus est prévu par le projet de loi, il doit permettre de prévenir la propagation de la maladie lors du déconfinement en enquêtant sur les personnes potentiellement contaminées par tout nouveau cas. L’objectif, à partir du moment où un individu est testé positif au coronavirus, est de retrouver toutes les personnes susceptibles d’avoir été contaminées par lui pour les prévenir et leur demander de s’isoler. Le système reposera sur les médecins généralistes et l’Assurance maladie, habilités à recueillir le secret médical, mais aussi sur les membres des « brigades sanitaires ». C’est pour ces personnes, non habilitées au secret médical, qu’un encadrement juridique était nécessaire. « Ce qui nécessite le recours à la loi, c’est permettre à des gens qui ne sont pas médecins d’accéder à ces informations à titre exceptionnel », a expliqué le ministre de la Santé, précisant que ces « brigades » devraient mobiliser en première estimation 3 000 à 4 000 personnes. Les données collectées dans ce stade seront indépendantes de l’application StopCovid qui, en tout état de cause et si elle est maintenue, ne sera pas opérationnelle le 11 mai, a-t-il précisé. Des sources indiquent que le gouvernement pourrait finalement renoncé à cette application. « On avait dit, nous-mêmes, que c’était un défi technologique, un défi scientifique, un défi pratique et qu’engager la réflexion ne nous engageait pas à mettre en place ce dispositif », explique désorlais Olivier Véran au sujet de cette application contestée au nom du respect de la vie privée, notamment par la Cnil. « Au 11 mai, non, il n’y aura pas d’application StopCovid disponible dans notre pays et le Premier ministre a été très clair, si ce type d’application devait voir le jour, être opérationnel, devait faire montre d’efficacité, il y aurait un débat spécifique au Parlement, rien n’a changé de ce point de vue-là. » Le projet vise aussi à inscrire dans la loi la limitation de la liberté de circulation hors motif impérieux dans un rayon de 100 km autour de son domicile. L’état d’urgence sanitaire a été instauré le 23 mars dernier pour donner un cadre légal aux mesures de confinement imposées afin de freiner la propagation du coronavirus. « Nous allons devoir livrer ensemble une véritable course de fond qui s’est engagée il y a un mois et demi mais qui n’est pas encore terminée », a souligné le ministre de la Santé, cité par Reuters.