La HAS inquiète FAS

26 Septembre 2020
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France Assos Santé (FAS) a des doutes sur la proposition de la Haute autorité de santé (HAS). Récemment, la HAS a publié une recommandation intitulée « Soutenir et encourager l'engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire ». Un point de cette recommandation a mis en alerte France Assos Santé sur le registre : « La HAS veut-elle la mort de la loi Kouchner ? ». Dans un communiqué, France Assos Santé rappelle que « les personnes malades, les personnes en situation de handicap, les proches aidants, les usagers du système de santé se sont battus au travers de leurs associations pour se faire entendre et empêcher que d’autres, assureurs, industrie pharmaceutique, voire sectes, puissent prétendre le faire à leur place. C’est le sens de l’agrément santé mis en place par la loi Kouchner du 4 mars 2002 : les associations du système de santé s’y soumettent pour que leurs représentants-es portent légitimement la parole collective des usagers-es dans les instances de la santé. La transparence, l’indépendance, la gestion désintéressée sont des critères de cet agrément ». Or, cette procédure serait « remise en question » par le fait que la HAS promeut dans sa recommandation « l’engagement des personnes concernées, y compris quand elles se désignent auto-représentantes ». « N’est-ce pas là une porte ouverte à de possibles instrumentalisations par tous les lobbies qui avancent souvent masqués ? », s’alarme le collectif associatif. « Le concept d’autoreprésentation, certes usité dans le médico-social, est ici dévoyé par l’auto-désignation, et la HAS ne saurait entretenir la confusion en prenant le risque d’affaiblir dans ses fondements mêmes, la démocratie en santé, alors même que la loi est limpide : « seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique » (L 1114-1 du code de la santé publique) », avance France Assos Santé, qui conclut que : « Le rôle des patients intervenants est essentiel. Il doit être développé. Mais cela doit se faire dans un périmètre précis et avec des modalités de recrutement transparentes ».