La justice accorde le droit à l'adoption plénière à trois couples

23 Juin 2014
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Le tribunal de Niort a validé (16 juin) les demandes d'adoption plénière formulées par trois couples de femmes mariées. Les juges, qui ont invoqué le principe d'égalité avec les couples hétérosexuels, ont également estimé qu'ils n'avaient pas à s'interroger sur le mode de conception des enfants. Lors de l'audience du 12 mai, le parquet ne s'était pas opposé aux adoptions demandées par ces trois couples dont, pour chacun d'entre eux, l'une des conjointes n'était pas la mère du ou des enfants et réclamait donc officiellement à pouvoir le ou les adopter. Dans les trois cas, le père n'était pas connu. "Nous attendions la décision avec une certaine inquiétude", a confié à un correspondant de l'AFP Me Yohan Scattolin, avocat de l'un des couples, dont les deux femmes sont désormais parentes de deux enfants de 11 et 13 ans. En janvier, le tribunal de grande instance de Versailles n'avait en effet pas validé une adoption plénière au prétexte que la mère de l'enfant à adopter avait reconnu avoir recouru à une procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique, un acte médical non autorisé en France. Dans les trois cas, les juges ont estimé "que le principe d'égalité (avec les couples hétérosexuels) impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu'il n'appartient donc pas au TGI de s'interroger sur le mode de conception de l'enfant, cette interrogation n'étant pas formulée dans le cadre de l'adoption au sein d'un couple de sexes différents". Les juges indiquent également que "l'ouverture du mariage aux couples du même sexe a pour conséquence de permettre l'adoption par des couples de même sexe" et "que le Code civil reste muet quant à la nécessité d'un référent dans l'autre sexe". Les adoptions ont été jugées conformes à l’intérêt des enfants.