La justice britannique reconnait le Tasp

21 Avril 2023
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La révolution Tasp (traitement comme prévention) continue ! En Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, le fait de dissimuler ou de mentir sur sa séropositivité n'est pas considéré comme un délit sexuel. Cela n'est pas le cas dans les juridictions qui disposent de lois spécifiques sur la non-divulgation du VIH. Toutefois, la transmission intentionnelle ou par imprudence du VIH est considérée comme une forme de préjudice corporel grave pouvant donner lieu à des poursuites pénales. Le Crown Prosecution Service (CPS, que l'on peut traduire par « Service des poursuites judiciaires de la Couronne ») est un des services non ministériels du Royaume-Uni, qui est chargé des poursuites judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles, c'est-à-dire le procureur. Ses principales tâches sont de fournir des avis judiciaires lors des enquêtes de la police et des autres unités d'enquêtes du Royaume-Uni, de décider si un-e suspect-e doit être formellement accusé-e à la suite d'enquêtes et de mener des poursuites judiciaires devant le magistrates' court et la Cour de la Couronne. Les nouvelles directives du Crown Prosecution Service sur les cas de transmission présumée du VIH prennent enfin en compte l’effet protecteur du Tasp. Elles indiquent qu'une charge virale indétectable met fin à la transmission du VIH rapporte le site Aidsmap. Jusqu’ici, les directives indiquaient que la charge virale d'une personne vivant avec le VIH pouvait constituer un moyen de défense parce qu'elle était censée réduire le risque de transmission mais elles ne suivaient pas clairement le consensus scientifique : VIH indétectable = zéro transmission. Grâce à cette mise à jour, les affaires d’exposition au VIH ne devraient plus être portées devant les tribunaux en Angleterre et au Pays de Galles lorsqu'une personne vivant avec le VIH a une charge virale indétectable. Depuis 2019, le National AIDS Trust travaille avec le Crown Prosecution Service (CPS) pour mettre à jour leurs directives afin de les adapter aux connaissances médicales concernant l'absence de risque lorsqu'une personne vivant avec le VIH a une charge virale indétectable. Les dernières directives publiées le 29 mars précisent clairement les conditions qui doivent être remplies pour qu'une accusation de cette nature puisse être portée. Il est important de noter que cela ne s'applique qu'à la transmission sexuelle et non à d'autres modes de transmission, tels que le partage de seringues. « Nous pensons que traiter la transmission du VIH comme une question criminelle fait plus de mal que de bien et n'entraîne pas une réduction des transmissions ni une meilleure compréhension du VIH par le public », a relevé le National AIDS Trust. « Les mises à jour des directives peuvent contribuer à garantir que les cas sont traités avec sensibilité et tiennent compte des faits liés au VIH aujourd'hui. Il est essentiel que le CPS poursuive un dialogue ouvert avec les personnes vivant avec le VIH, les organisations communautaires et les cliniciens afin de s'assurer que les directives reflètent les preuves scientifiques les plus récentes et qu'elles soutiennent les bonnes pratiques ».