La justice donne raison à Alliance Vita

10 Janvier 2020
281 lectures
Notez l'article : 
0
 

Un juge des référés a ordonné (2 janvier) la reprise immédiate de l’affichage de la campagne de communication d’Alliance Vita, avec astreinte financière si non-exécution. Ce juge des référés a jugé illégale la décision d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, de retirer les affiches de la campagne contre la PMA et l’IVG. « Il convient de faire droit à la demande de l’association Alliance Vita […] de reprendre l’exécution du contrat […] en replaçant les affiches […] sur les espaces publicitaires loués […] », indique la décision de justice. Elle a estimé qu’il s’agit d’une « rupture unilatérale de contrat » qui constitue « un trouble manifestement illicite ».