La justice donne tort au maire d’Aulnay-sous-Bois

20 Novembre 2017
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En novembre 2016, Bruno Beschizza, le maire Les Républicains d’Aulnay-sous-Bois, avait fait retirer des rues de sa commune des affiches de prévention réalisées par Santé publique France à l’occasion du 1er décembre, montrant des couples de même sexe. Cette interdiction, teintée d’une bonne dose d’homophobie, avait suscité une polémique, d’autant que d’autres mairies avaient également censuré cette campagne officielle. Vendredi 10 novembre 2017, la justice administrative a enfin rendu son jugement en annulant cet arrêté. Dans son arrêté de 2016, le maire d’Aulnay-sous-Bois (Ile-de-France) prétendait que les affiches étaient "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité" et qu’elles portaient "atteinte à la dignité, au risque de heurter la sensibilité de l’enfance et de la jeunesse". La ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, avait décidé de saisir la justice en réaction à la "censure" par certains maires de cette campagne. Un an plus tard donc, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis et par la Ligue des droits de l’homme, a annulé l’arrêté municipal contesté. Il avait été finalement abrogé par le maire lui-même. Dans son jugement, la justice estime que la campagne d’affichage, "qui obéissait à un objectif de protection de la santé", n’était pas "de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public". Elle a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu’elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifiaient légalement l’interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune". Dans un communiqué Bruno Beschizza a "pris acte" de cette décision dans un communiqué, dénonçant une "procédure parfaitement inutile puisque l’arrêté avait été abrogé". Question de point de vue car la décision du tribunal administratif, même très tardive, établit bien que cette décision du maire ne reposait sur aucune base sérieuse. Cette décision est plus que symbolique, elle est clairement un désaveu.