La loi égalité hommes-femmes promulguée

11 Août 2014
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La loi égalité hommes-femmes, validée début juillet par le Conseil constitutionnel, a été promulguée : elle a paru (6 août) au "Journal Officiel". La loi du 4 août 2014 "pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier, complète les textes existant sur l'égalité professionnelle, les violences faites aux femmes ou la parité en politique. La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem s'est engagée à ce que l'ensemble des décrets d'application de la loi passent avant fin novembre. Autre mesure, qui avait motivé la saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs UMP : la suppression de l'idée d'une "situation de détresse" nécessaire pour demander une interruption volontaire de grossesse. L'article 24 remplace "que son état place dans une situation de détresse" par "qui ne veut pas poursuivre une grossesse".