La loi famille sera présentée fin 2013

2 Août 2013
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La loi sur la famille, qui devait être l'occasion d'aborder la question de la PMA (procréation médicalement assistée), sera bien présentée comme prévu en fin d'année 2013, malgré l'annonce d'un report des états généraux du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur cette question à début 2014. Bref, la loi fera sans… sans la PMA s’entend ! "On vise toujours une présentation en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année", indique-t-on au ministère de la Famille.  La ministre, Dominique Bertinotti, avait jusqu'ici indiqué que la question de la PMA serait abordée au cours des discussions en fin d'année sur la loi famille, "dans le cadre de cette loi", tout en refusant de dire si elle figurerait "dans le texte" du projet de loi. Alors que la PMA avait été l'un des principaux sujets de crispation dans le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, François Hollande avait choisi de renvoyer le dossier au comité d'éthique et promis de suivre son avis, attendu initialement à l'automne.  "Cela ne veut pas dire qu'on enterre la question dans la loi famille", souligne-t-on avec le plus grand sérieux au ministère. La PMA pourrait, en effet, figurer dans le texte, via des amendements, si la décision du CCNE correspondait au calendrier de la discussion au Parlement… Mais qui y croit ? Le futur projet de loi sur la famille va aborder différents sujets comme le statut du tiers (beaux-parents de familles recomposées), la médiation, afin de moins judiciariser les problèmes de garde d'enfants de couples divorcés, l'accès aux origines personnelles ou encore la protection de l'enfance.