La pénalisation de la discrimination pour pauvreté à l'étude

30 Octobre 2013
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L'inscription de la discrimination pour pauvreté dans le code pénal va être étudiée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a déclaré à l'AFP (17 octobre) son président Claude Bartolone à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère. "Je vais voir cela notamment avec la commission des lois de l'Assemblée nationale pour voir ce que peut être la valeur pas simplement pleine d'émotion ou symbolique de cette décision, mais comment elle pourrait permettre la mise en avant d'un droit réel", a expliqué Claude Bartolone. La pauvreté deviendrait alors le vingtième critère de discrimination interdit par la loi, aux côtés de l'origine, du sexe, de la situation familiale ou du handicap. Le Défenseur des droits Dominique Baudis a assuré que "de nombreuses situations de grande pauvreté constituent une violation des droits fondamentaux", dans une lettre adressée à Claude Bartolone. Par ce courrier daté du 13 septembre, Dominique Baudis entendait attirer l'attention sur la demande "portée par des mouvements qui luttent au quotidien auprès des familles les plus défavorisées et qui estiment que, pour combattre la pauvreté, il faut reconnaître à celle-ci le caractère d'une discrimination légale". La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) demande, elle aussi, l'inscription dans la loi d'un critère de discrimination fondée sur la précarité sociale. Cette mesure serait une "avancée majeure permettant de faire cesser l'humiliation subie au quotidien par les personnes vivant dans des conditions de grande précarité, trop souvent victimes de présomption d'incapacité ou différence de traitements", peut-on lire sur le site de la CNCDH.


Commentaires

Portrait de lipote

 cette  mesure est nécessaire  et presque vitale depuis sarko de plus en plus  les précaires sont montrés du doigt sutout que personne n'est a l' abri  et comme l'a dit la charmante parisot   l' amour la santé et le travail sont devenus précaires  hélas pour ma part  je pense que les bons sentiment et meme  une loi

 changera l'état d' esprit actuel de la majorité silencieuse l'empatie la compassion ca ne se décrete pas

c'est pas avec les médias actuelles qui distille de la peur de l'angoisse dans le for interieur du grand public

que ca va ameliorer le quotidien.