La Pologne condamnée

23 Septembre 2021
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 17 septembre la Pologne pour avoir retiré la garde de ses enfants à une mère qui, après avoir divorcé de son mari, avait entamé une relation avec une autre femme. La plaignante avait, dans un premier temps, obtenu la garde après un « divorce sans faute » prononcé en 2005. Elle s'était ensuite vue retirer la garde de ses quatre enfants par un tribunal polonais. Celui-ci avait justifié sa décision en s'appuyant sur une évaluation au cours de laquelle il avait été demandé à la mère de famille si elle était homosexuelle et avait eu des rapports sexuels avec sa nouvelle compagne. Les juges européens-nes ont relevé que « l'orientation sexuelle de la requérante et sa relation avec une autre femme ont été constamment au centre des délibérations et omniprésentes à chaque étape de la procédure judiciaire ». À la majorité, ils ont conclu qu'il y avait eu « une différence de traitement entre la requérante et tout autre parent », fondée sur « l'orientation sexuelle » de la mère de famille, souligne l’AFP. Cette discrimination constitue, selon la Cour, une violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent respectivement le droit à la vie privée et l'interdiction des discriminations. La Pologne a donc été condamnée à verser 10 000 euros à la plaignante, au titre du « préjudice moral ». Le juge polonais de la CEDH a, lui, émis une « opinion dissidente ».