La Sécu chiffre ses « préjudices »

24 Mai 2022
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Fraudes, abus ou simples erreurs : les « préjudices financiers » causés à la Sécurité sociale représentent entre 5 % et 7 % des sommes versées aux infirmiers-ères libéraux-les et près de 9 % du coût de la complémentaire santé solidaire (CSS), selon une évaluation dévoilée (12 mai) par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Sous la pression croissante du Parlement et de la Cour des comptes, qui ont multiplié les rapports sur la fraude sociale ces dernières années, l'Assurance maladie s'est décidée à ausculter ses prestations, l'une après l'autre, en commençant par les infirmiers-ères libéraux-les et la CSS. Le premier examen a mis en évidence un « préjudice » de 286 à 393 millions d'euros chez les infirmiers-ères libéraux-les, extrapolé à partir des contrôles menés en 2018, sur un montant total de 5,7 milliards versés cette année-là, précise la Cnam, citée par l’AFP. Les montants « détectés et stoppés » sont cependant dix fois inférieurs : à peine 40 millions l'an dernier, alors que les dépenses ont atteint 7,5 milliards. Les montants trop-versés sont également élevés pour la CSS : 176 millions d'euros, dont 25 millions de fraude caractérisée, calculés sur la base de plus de 10 000 dossiers remontant à 2018-2019.  Là aussi, les contrôles sont loin du compte, puisque seuls 3,3 millions d'euros de « préjudice » ont été évités l'an dernier, sur près de 2,5 milliards versés. La Cnam mise toutefois sur le partage de données avec les autres branches de la Sécu (famille, retraite, Urssaf) sur les ressources déclarées par les allocataires, en vigueur depuis janvier pour la CSS et qui sera étendu en juillet à « l'ensemble des dossiers » traités par les caisses d'assurance maladie.  Après ces deux premiers volets, l’examen va se poursuivre jusqu'à fin 2023, notamment pour les arrêts de travail (indemnités journalières), les ambulances (transports sanitaires), les médecins (généralistes et spécialistes), les kinés, l'hospitalisation à domicile et les laboratoires de biologie.