La sécu va mettre à l'amende !

30 Avril 2009
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En France, un décret, actuellement soumis pour avis à la Caisse national d'assurance maladie, devrait bientôt entrer en vigueur. Il prévoit des amendes comprises entre 5 et  50 % des sommes injustement perçues, notamment en cas de fausses déclarations. Ces nouvelles pénalités ont été prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale 2009. Selon l'article des Echos qui lève le lièvre, les objectifs sont de simplifier le dispositif existant, mais aussi élargir son champ d'application, renforcer le système des sanctions et adapter le montant des sanctions à la gravité de l'infraction. Concernant les assurés, le texte vise notamment à renforcer la lutte contre toutes les personnes qui produisent de faux documents ou de fausses déclarations, fraudent à la carte vitale ou bien bénéficient indûment de la CMU.