La Suisse pourrait autoriser le mariage homosexuel

21 Août 2018
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Selon le site d’information suisse, 20minutes.ch, le gouvernement suisse envisage d’autoriser le mariage des couples de même sexe. Cela pourrait se faire en deux temps. La commission des affaires juridiques au niveau national veut d’abord régler certains aspects essentiels. "Le peuple ne devra pas forcément se prononcer. Par seize voix contre neuf, la commission a décidé de légiférer et non de modifier la constitution. Selon elle et l'Office fédéral de la justice (OFJ), l'article 14 de la charte fondamentale n'empêche pas le législateur de s'appuyer sur sa compétence législative en matière civile pour ouvrir l'institution juridique du mariage aux personnes de même sexe", précise la "Tribune de Genève" (6 juillet). La commission a pris ses décisions à la lumière du rapport sur les conséquences du mariage pour tous qu'elle avait commandé à l'OFJ. Elle a chargé l'administration de lui remettre d'ici à février 2019 un projet d'ouverture du mariage aux couples de même sexe contenant les aspects essentiels au niveau du droit civil, y compris le droit de cité et l'accès à l'adoption. Le Parlement a communiqué, courant juillet, qu’un projet complémentaire suivrait. Il traiterait notamment de l’accès à la procréation médicalement assistée et de la rente du conjoint survivant (ce qu’on appelle en France la pension de réversion). En agissant ainsi la commission espère éviter des tensions sur certains sujets délicats et voir la PMA pour les couples de même sexe devenir l’étendard de l’opposition au projet.