La TVA sociale votée à l'Assemblée

27 Février 2012
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L'Assemblée nationale a adopté (16 février) la TVA sociale. Cette mesure n’entrera en vigueur que si Nicolas Sarkozy est réélu puisqu’elle ne s’appliquerait qu’à partir de l’automne 2012. Cette TVA vise à compenser la réduction d'une partie des cotisations patronales finançant la politique familiale pour 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 mds dès 2012). Elle est présentée par le gouvernement comme un moyen d'accroître, par une baisse du coût du travail, la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi en France. Ses détracteurs y voient une nouvelle hausse d’impôts et estiment qu’elle aurait pour effet une augmentation des prix. Bercy dément tout impact "significatif" sur les prix de cette augmentation du taux normal de TVA de 19,6% à 21,2%. Ailleurs lorsqu’un tel dispositif a été mis en place il a conduit à une augmentation des prix.