"La Vie" publie un "avant-projet de loi" décevant

2 Octobre 2012
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L'hebdomadaire catholique "La Vie" qui a publié (22 septembre) ce qu'il présente comme un avant-projet de la future loi sur le mariage et l'adoption pour tous. Le texte publié par "La Vie" correspond aux grandes lignes exposées le 11 septembre dans le quotidien "La Croix" par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Il prévoit notamment que les couples de même sexe pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe. Mais il n'envisage pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Cet avant-projet déçoit les associations LGBT dont certaines ont déjà été reçues par les ministres de la Justice et de la Famille. Si l'avant-projet publié par "La Vie" est une version postérieure à cette concertation, "je me questionne sur l'écoute du gouvernement", a commenté auprès de l'AFP le porte-parole de l’Inter-LGBT, Nicolas Gougain. "Il n'y a toujours pas d'égalité d'accès à la procréation médicalement assistée", a-t-il déploré, soulignant que François Hollande s'y "était engagé". Il a regretté aussi l'absence d'égalité quant à l'accès à la filiation. "On voit surtout que la Chancellerie a touché le moins possible au Code civil. Si le texte reste en l'état, c'est très décevant", a-t-il ajouté. "Encore un effort, Monsieur le Président!", a, quant à elle, commenté dans un communiqué l'avocate Caroline Mécary et élue régionale Europe Ecologie Les Verts d’Ile-de-France. "Le gouvernement peut mieux faire car toutes les questions posées ne sont pas résolues", dit-elle, en citant : "quid de la présomption de paternité ?", "de l'adoption de l'enfant du partenaire lorsqu'on n'est pas marié", "de la situation des enfants nés à l'étranger avec une mère de substitution ?", etc. L'avant-projet publié par "La Vie" stipule notamment que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou du même sexe". Le titre II est consacré à l'adoption et au nom de famille attribué aux enfants, tandis que les titres III et IV portent principalement sur la réécriture des articles du code civil comportant les termes "père" et "mère", à remplacer par le mot "parents". Le projet gouvernemental doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre.