Lanceurs-ses d’alerte : nouveau guide

27 Avril 2023
516 lectures
Notez l'article : 
0
 

Fin mars, la Défenseure des droits a publié le Guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs et lanceuses d’alerte et ceux-celles qui les soutiennent dans leurs démarches. »Lancer une alerte consiste à signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population). C’est un droit. Et les lanceurs d’alerte ont le droit d’être protégés contre les mesures négatives prises à leur encontre en raison de leur alerte », rappelle un communiqué de l’institution. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ces protections, il faut respecter un cadre légal très strict, qui a évolué en 2022. Qu’est-ce qu’une alerte ? Quelles sont les procédures de signalement ? Quelles sont les règles de confidentialité ? Quelles protections sont accordées aux personnes lanceuses d’alerte contre les représailles ? Les démarches à suivre et conditions à respecter pour pouvoir être reconnu-e lanceur-se d’alerte sont précises. Ce guide pratique s’adresse directement à celles et ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Ce guide explique également comment la Défenseure des droits peut les aider ; la DDD est l’autorité en charge de leur accompagnement depuis 2016. Son rôle a d’ailleurs été renforcé en 2022.