L'Assemblée adopte la proposition de loi controversée sur les mutuelles

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi 28 à jeudi 29 novembre la proposition de loi socialiste visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, un texte jugé préoccupant par de nombreux professionnels de santé qui craignent une remise en cause du choix des personnes malades. Cette proposition de loi de Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, vise, en effet, à permettre aux mutuelles de moduler le remboursement des soins en fonction du médecin choisi, indique l’AFP. Pour cela, elle prévoit une modification du Code de la mutualité, avec à la clé un meilleur remboursement pour les adhérents recourant à des professionnels de santé membres d'un réseau de soins qui auront conclu des contrats de modération tarifaire avec les mutuelles. La gauche a voté pour (le Front de gauche s’est abstenu), la droite contre. "Ce texte nous permet d'ouvrir le chantier de la régulation du secteur des complémentaires Santé, dans un contexte où la seule exigence qui vaille est celle de l'amélioration de l'accès aux soins dans notre pays", a souligné la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine. Les députés socialistes ont salué un texte rétablissant une égalité entre les mutuelles et les autres complémentaires Santé pouvant d'ores et déjà s'appuyer sur des réseaux de soins. Ils ont également estimé que la proposition de loi permettrait une réduction des frais à la charge des malades, en particulier pour les soins dentaires et optiques. De leur côté, les élus Front de Gauche se disent préoccupés par un système se rapprochant, selon eux, d'une "privatisation rampante de la Sécurité sociale". L'opposition de droite et du centre a quant à elle dénoncé la mise en place d'un "réseau parallèle" et d'une médecine "à plusieurs vitesses", avec des conséquences pour les médecins et pour les industriels du secteur.