L'Assemblée contre les thérapies de conversion

13 Octobre 2021
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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mardi 5 octobre soir une proposition de loi LREM réaffirmant l'interdiction des pseudos « thérapies de conversion » ; ces pratiques qui visent à imposer l'hétérosexualité aux personnes LGBTQI+. Voté en première lecture et transmis au Sénat, ce texte de la députée Laurence Vanceunebrock (LREM) prévoit un délit spécifique contre les soi-disant « thérapeutes » ou religieux qui prétendent « guérir » les homosexuels. Sont punis de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende les « pratiques comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre » d'une personne et « ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». La sanction est portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l'auteur-rice est un-e ascendant-e. Cette proposition de loi peut permettre de « sauver des vies, a estimé la ministre déléguée à l'Egalité Elisabeth Moreno, en séance. « Il n'y a rien à guérir. Être soi n'est pas un crime, on ne doit pas chercher à modifier l'identité de genre ou l'orientation sexuelle » des personnes, a-t-elle souligné, citée par l’AFP. Lors d'une mission parlementaire de 2019, Laurence Vanceunebrock et le député Insoumis Bastien Lachaud ont évoqué une « centaine de cas récents », s'alarmant de « l'augmentation des signalements ». Ils décrivent des traitements par « hypnose », « hormones », voire « électrochocs », des dérives « religieuses » entre « appels à l'abstinence » et séances qui confinent à de l’exorcisme, ou le recours aux « mariages forcés » hétérosexuels. De tels actes peuvent déjà tomber sous le coup de la loi, via les violences volontaires, l'abus de faiblesse, l'exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination... Mais la députée Laurence Vanceunebrock juge nécessaire un délit spécifique pour soutenir les victimes face à la difficulté de porter plainte et mieux prendre la mesure du phénomène. Reste à savoir si le texte pourra aboutir, puisque le Parlement achève ses travaux fin février 2022, en raison de l'élection présidentielle d'avril. « Cela dépendra de l'attitude du Sénat », prévient une source parlementaire, qui estime que cette proposition de loi « ne sert à rien juridiquement mais permet d'alerter et de rappeler que c'est illégal, alors que certaines structures font croire le contraire ». Chez les associations LGBT et dans la société civile, la mobilisation s'intensifie. Mi-septembre, la ministre chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, a confié une mission sur cette « pratique indigne » à la Miviludes, l'organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l'Intérieur. Elle devra « quantifier » le phénomène et « analyser en particulier sa dimension de dérive sectaire », alors que plusieurs organisations « spirituelles » ont été pointées du doigt lors des auditions parlementaires. La gauche a reproché au gouvernement ses « tergiversations » avant d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, alors que l'avenir d'autres propositions de loi sociétales sur l'extension de la durée légale de l'IVG ou l'euthanasie semble encore plus incertain, voire compromis, avant la fin du quinquennat. En Europe, Malte et l'Allemagne ont déjà interdit les "thérapies" de conversion. Des démarches similaires sont engagées aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Au Canada, les députés ont adopté un projet de loi fin juin.