L'Assemblée rejette une résolution contre le CETA

27 Janvier 2017
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La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a rejeté le 18 janvier dernier une résolution du Front de gauche demandant l'organisation d'un référendum au sujet de l'autorisation de ratification de l'accord de libre-échange UE-Canada. La commission a rejeté cette résolution par six voix contre deux et quatre abstentions, a indiqué l’AFP citant une source parlementaire. La résolution invitait notamment le gouvernement "à consulter le Parlement avant toute mise en œuvre provisoire de l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada". Elle demandait aussi au gouvernement "d'organiser un référendum au sujet de l'autorisation de ratification du Ceta". L'accord de libre-échange UE-Canada a été signé le 30 octobre à Bruxelles, mais reste controversé notamment en matière de garanties en matière de protection de l'environnement ou encore du modèle social européen. Le CETA, qui supprimera 99 % des droits de douane entre l'Union européenne et la Canada, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, dans les prochains mois. Il devra ensuite être approuvé par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE pour devenir définitif. Pour les opposants au CETA, plusieurs points posent problèmes. On peut notamment citer l'absence de principe de précaution. Des ONG craignent que cela ait pour conséquence qu'on autorise des produits industriels sans se soucier des impacts sur la santé. Par exemple, qu'il soit plus difficile d'interdire certains OGM à l'avenir. Autre point qui fait souci : les tribunaux d'arbitrage pour les conflits entre des entreprises et les Etats. Pour certains experts, le problème avec ce dispositif est que l’on prend le risque d’affaiblir encore davantage des Etats qui tentent actuellement de réguler la mondialisation et de reprendre la main sur certaines multinationales d’un point de vue fiscal, social…