L'Assemblée vote la création d'une taxe sur l'industrie du tabac

Pas mal de nouveautés dans le texte de loi Santé. L'Assemblée nationale a voté le 3 avril la création d'une taxe que devrait acquitter l'industrie du tabac si son chiffre d'affaires augmente, ou diminue de moins de 3 % par an. Cet amendement présenté par le rapporteur du texte, le député PS Olivier Véran, a été voté contre l'avis de la ministre de la Santé et des Affaires sociales, qui estimait qu'une telle mesure relevait de textes de lois budgétaires et non d'une loi sur la santé. Selon Olivier Véran, le chiffre de 3 % correspond à l'objectif de baisse de la consommation de tabac de la "stratégie nationale de santé", et le produit de la contribution servira à "financer les actions de lutte contre le tabac". Aux termes de l'amendement adopté, le taux de la contribution, assise sur le chiffre d'affaires (diminué de l'ensemble des autres droits et taxes acquittés), serait fixé chaque année dans le budget de l'Etat. Les députés ont également adopté un amendement écologiste associant le ministère de la Santé à la fixation du prix du tabac, qui relève actuellement du seul ministère des Finances. Ils ont aussi voté des amendements renforçant les sanctions contre la contrebande de tabac.