L'Assemblée vote l'instauration du "droit à l'erreur"

28 Janvier 2018
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L'Assemblée a voté (24 janvier) l'article phare du vaste projet de loi sur le "droit à l'erreur" qui permettra, sous réserve d'être "de bonne foi", d'éviter des sanctions de l'administration dès le premier manquement, une "révolution du quotidien" selon le gouvernement. Cet article, adopté à main levée au premier jour de l'examen du texte sur "un Etat au service d'une société de confiance" en première lecture, est sa "pierre angulaire", d’après le gouvernement, cité par l’AFP. "Largement évoqué" pendant la campagne par Emmanuel Macron, il est présenté comme "la possibilité pour chaque Français-e de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement". Ce sera à l'administration de prouver que l'usager était de mauvaise foi. Les député-e-s ont, par ailleurs, adopté un amendement du gouvernement destiné à empêcher le blocage d'une demande d'attribution de droits lorsqu’il manque une pièce non essentielle. En matière fiscale, est prévu que si l'administration détecte une erreur de bonne foi dans le cadre d'un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30 %. Si c'est la personne usagère qui rectifie son erreur d’elle-même, les intérêts seront réduits de moitié.