L'Assemblée vote un « observatoire de la haine en ligne »

13 Juillet 2019
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L'Assemblée nationale a voté (4 juillet) la création d'un « observatoire de la haine en ligne », avant d'achever l'examen de la proposition de loi défendue par la députée Laetitia Avia (LREM). Le texte doit faire l’objet d’un vote solennel en première lecture le 9 juillet. Les députés-es ont adopté par 33 voix (sans vote contre, mais avec trois abstentions) un amendement du gouvernement qui créé un tel observatoire, chargé d'assurer « le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus » haineux que les plateformes Internet et moteurs de recherche doivent retirer en 24 heures, conformément à la proposition de loi. L'observatoire devra travailler « en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs », indique l’AFP. Selon le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, cet observatoire pourra éventuellement être « raccroché » à une instance comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Il permettra de « mieux connaître le phénomène » de la haine sur Internet et mesurer « les effets de la loi ». Pour certains-es élus-es, un etelle création n’est pas utile puisqu’il existe déjà des observatoires du même type, par exemple sur les discriminations. Toujours lors de l’examen de la proposition de loi, l'Assemblée nationale a voté la création d'un parquet spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne. Les députés-es ont, en effet, adopté un amendement du gouvernement qui vise à « spécialiser un parquet et une juridiction en matière de lutte contre la haine en ligne, en l'adossant au déploiement de la future plateforme de dépôt de plainte en ligne » prévue dans le cadre de la réforme de la justice. Un tribunal de grande instance sera désigné par décret pour exercer cette compétence. « Nous voulons nous doter des moyens d'enquête et des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces » contre la haine en lignea indiqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet et, pour cela, il s'agit de créer « un parquet spécialisé qui pourra organiser au mieux la répression de ces infractions ». Le parquet disposera d'une « compétence concurrente » sur ces sujets, a poursuivi la ministre, soulignant que les actes de cyber-haine publics comme les actes privés (SMS, etc.) pourront être concernés. Une circulaire expliquera comment le parquet spécialisé articulera ses missions avec les parquets locaux, a-t-elle précisé. Pour les actes privés, une personne qui portera plainte en ligne verra sa plainte traitée par le parquet spécialisé qui pourra « aiguiller » des dossiers vers le parquet local, a détaillé la ministre. La ministre a assuré que le parquet disposerait « des moyens nécessaires ». Selon le gouvernement, la spécialisation d'un parquet et d'un tribunal est d'ores et déjà possible pour certains faits de cyber-haine publics mais pas pour les faits de raids numériques ou de cyber-harcèlements discriminatoires. L'amendement doit ainsi permettre à la Chancellerie d'avoir une base juridique solide pour lutter plus efficacement contre la cyber-haine.