L'Assemblée vote une extension des dépistages au volant

L'Assemblée nationale a voté vendredi 27 novembre une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé. "Il s'agit de renforcer nos objectifs de prévention", a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine en présentant son amendement, qui a été adopté. Le Code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser d'initiative des dépistages de stupéfiants en bord de route. Ces dépistages ne sont réalisés de façon obligatoire qu'en cas d'accident corporel de la circulation routière. Par l'amendement voté, gendarmes et policiers pourront pratiquer de tels tests, "même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants". L'amendement vise à donner la possibilité de réaliser un dépistage d'alcoolémie pour toute infraction au Code de la route constatée et non plus en fonction d'une liste limitative.