Le Ciss… pour le tiers payant !

Le 22 janvier, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) s’est félicité de l’avis du Conseil constitutionnel relatif au tiers payant, une des mesures phares de la loi Santé. "Le tiers payant ne viole pas la constitution", pointe le Ciss. "Le premier argument des opposants au tiers payant est rejeté par le juge constitutionnel", note-t-il. "Les opposants estimaient que ce mécanisme portait atteinte à la liberté de choix du médecin par le patient et à la liberté du commerce et de l’industrie. Echec, donc. L’objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins par le tiers payant peut ainsi continuer sa route", explique le Ciss. "La généralisation du tiers payant sur les montants pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire va déjà être une avancée importante pour les usagers du système de santé (…) En dehors des prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire, il existe d’ores et déjà des situations où le tiers payant intégral est très souvent pratiqué par les professionnels de santé : en radiologie et en biologie, par exemple. Il est donc possible d’organiser simplement l’intégralité du paiement des honoraires par les organismes de couverture maladie, qu’ils soient obligatoires ou complémentaires, dans l’intérêt partagé des usagers et des professionnels", note le Ciss. Et le collectif de conclure : "A coups de sondages répétés depuis plus d’un an maintenant, nous savons tous que nos concitoyens approuvent le tiers payant. Les efforts doivent être poursuivis pour que nous ayons tous une carte Vitale universelle, sans avoir à expliquer que nous ne pouvons pas faire l’avance de la part complémentaire. A défaut, nos concitoyens réclameront une loi, comme le recommande le Conseil constitutionnel".