Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

25 Juin 2020
763 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 18 juin, la mesure phare de la proposition de loi Avia « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » estimant que l'obligation pour les réseaux sociaux de supprimer sous 24 heures les contenus signalés allait à l'encontre de la liberté d'expression. « Compte tenu des difficultés d'appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l'absence de cause spécifique d'exonération de responsabilité, les dispositions contestées ne peuvent qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites », estime la juridiction française dans sa décision. « Elles portent donc une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée. Dès lors, sans qu'il soit d'examiner les autres griefs, le paragraphe II de l'article 1er est contraire à la Constitution », ajoute le Conseil constitutionnel, cité par Reuters. Portée par la députée La République en marche (LaRem) Laetitia Avia, la proposition de loi avait été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai dernier en dépit de l'opposition des sénateurs-rices LR qui avaient décidé de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.  Par cette censure, le Conseil constitutionnel porte un coup au cœur même du dispositif. « La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat. Il n'y a quasiment que le titre qui est constitutionnel », a ironisé sur Twitter le chef de file des sénateurs-rices LR Bruno Retailleau. « Lourde défaite pour Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec », a tweeté le chef de file des Insoumis, le député Jean-Luc Mélenchon.  Le texte avait suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.