Le Conseil de l’Europe tance la France

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a exigé (17 septembre) de la France qu’elle améliore la répartition des détenus dans ses prisons et qu’elle établisse une « stratégie pour réduire le taux d’occupation » des établissements pénitentiaires. Cette instance, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 47 pays membres du Conseil de l’Europe ou leurs délégués-es, s’est réunie du 14 au 16 septembre pour examiner l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle s’est notamment penchée sur « le problème structurel de la surpopulation » et des « mauvaises conditions de détention dans de nombreux établissements pénitentiaires » français, après plusieurs condamnations récentes de la France, notamment en janvier 2020 concernant les « traitements dégradants » subis par 25 prisonniers dans des prisons situées à Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique), Mahault (Guadeloupe) et Faa’a Nuutania (Polynésie), détaille l’AFP. À l’issue de sa réunion, le Comité a demandé aux autorités françaises « d’adopter rapidement des mesures pour mieux répartir les détenus entre les établissements » et de mener « une stratégie cohérente à long terme pour réduire le taux d’occupation des prisons ». Si la population carcérale avait connu une brusque diminution au début de la crise de la Covid-19, les membres du Comité soulignent que les « derniers chiffres attestent de son augmentation, à nouveau, rapide et importante ».  La « densité carcérale » moyenne, à 117 % avant la crise, était descendue jusqu’à 96 % en mai 2020, avant de remonter à 103 % en novembre 2020. Le Comité a, par ailleurs, salué la création d’un « recours judiciaire » pour les détenus-es, qui ouvre la possibilité « de se plaindre de conditions indignes de détention ». L’entrée en vigueur de ce recours est prévue le 1er octobre 2021.