Le mariage pour tous au Sénat le 4 avril

Le projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe sera finalement examiné à partir du 4 avril par le Sénat, a-t-on appris mercredi 20 février à l’issue de la Conférence des présidents chargée de fixer l’ordre du jour de la Haute Assemblée. Les débats vont démarrer à partir de 16 heures. La discussion du projet de loi au Sénat est prévue de durer jusqu’au 12 ou au 13 avril, puis retour à l’Assemblée Nationale. De son côté, la garde des Sceaux Christiane Taubira qui va de nouveau défendre le projet de loi, s’est dite (19 février) confiante sur le passage au Sénat. Elle escompte que les sénateurs "débattent davantage sur le droit que sur des présupposés autour des intentions putatives" du gouvernement sur la GPA ou la PMA. "J'ai assez l'habitude de cette assemblée pour savoir qu'elle débat davantage sur le droit, les questions juridiques, que sur les présupposés autour des intentions putatives d'un gouvernement qui ignorerait lui-même ces arrière-pensées", a déclaré la ministre devant la commission des lois du Sénat. Christiane Taubira et la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti étaient auditionnées une semaine après le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.