Le Parlement adopte la loi sur le "droit des étrangers"

22 Février 2016
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Le Parlement a adopté définitivement jeudi 18 février le projet de loi sur le "droit des étrangers en France". Ce texte instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés en préfecture. Le texte a été approuvé lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale par les députés socialistes et radicaux de gauche. L'UDI et les Républicains ont voté contre et le Front de gauche s'est abstenu. "Le premier objectif de ce texte est de mieux accueillir les étrangers qui viennent légalement sur notre sol", a défendu le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. La mesure-phare du texte est la création d'un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d'un an) pour éviter "aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture", selon le ministre. Le projet de loi prévoit une procédure plus rapide d'éloignement des personnes déboutées du droit d'asile. Il entérine aussi le transfert des compétences des médecins des Agences régionales de santé (ARS) concernant les étrangers malades aux médecins de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration), organisme sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Les associations de défense des droits des étrangers ont contesté plusieurs articles de la loi… tous maintenus par la majorité.