Le Parlement a adopté le PLFSS 2020

12 Décembre 2019
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Le Parlement a définitivement adopté mardi 3 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale (PLFSS 2020), qui entend répondre au moins en partie à la crise dans les hôpitaux. Le texte, qui tient compte du « plan d'urgence » annoncé par le gouvernement mi-novembre après huit mois de crise hospitalière, a été validé par 347 voix contre 183 et 17 abstentions. Ce texte comporte plusieurs mesures importantes, et fait l’objet de vives critiques. Avec ce projet de budget, le « trou » de la Sécu n’est pas résorbé. Le retour à l’équilibre a été repoussé pour cause de crise des « gilets jaunes » et de conjoncture économique moins bonne qu’espéré, indique l’AFP. Et le déficit pour 2020 a encore été alourdi à 5,4 milliards par le plan de soutien pour l’hôpital annoncé par le gouvernement en réponse à huit mois de crise. Dévoilé le 20 novembre par Agnès Buzyn et le Premier ministre Edouard Philippe, le dernier plan Hôpital prévoit une première rallonge de 300 millions dès 2020. Cela rehausse l’objectif de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2,3% à 2,45 %, quand leur progression naturelle serait plutôt de l’ordre de 4,5 %. Au total, le gouvernement a promis 1,5 milliard d’euros en trois ans pour l’hôpital. Doit s’y ajouter une reprise de 10 milliards d’euros des dettes des établissements sur trois ans. Dévoilé au cours de la navette parlementaire (le passage du projet de loi d’une chambre à une autre), ce plan est destiné à répondre à la grève inédite des urgences, étendue à l’ensemble des personnels hospitaliers qui ont manifesté par milliers le 14 novembre. L’Assemblée avait d’abord adopté le projet de budget de la Sécurité sociale en première lecture sans en connaître la teneur, après des débats largement axés sur l’hôpital, « à bout de souffle » selon les oppositions. Autre volet très critiqué dans les deux chambres : la non-compensation par l’État de pertes de recettes pour la Sécurité sociale liées aux mesures d’urgence pour répondre à la crise des « gilets jaunes » il y a un an (taux réduit de CSG pour certains-es retraités-es, etc.). Également décriée, la revalorisation limitée à 0,3 % de la plupart des prestations sociales à l’exception des pensions des retraités-es les plus modestes. Dans les mesures plus consensuelles, le texte prévoit notamment un congé du proche aidant indemnisé ou un nouveau service public de versement des pensions alimentaires. Ce service, qui pourrait concerner 100 000 familles monoparentales d'ici deux ans, doit d'abord permettre d'éviter les impayés, les caisses d'allocations familiales jouant le rôle d'intermédiaire. Il vise à augmenter le taux de recours à l'« allocation de soutien familial » de 115,64 euros par mois et par enfant versée par la Caf aux victimes de mauvais payeurs. Elle devrait coûter 40 millions d'euros en 2020, un montant qui doit tripler d'ici 2022 notamment pour renforcer les effectifs de la Caf. Le nouveau PLFSS prévoit aussi une expérimentation de l’usage médical du cannabis. Une pratique déjà courante dans une trentaine de pays, dont les Pays-Bas, Israël ou encore le Canada. Prévue pour deux ans, cette expérimentation devrait concerner environ 3 000 patients pour traiter des douleurs liées par exemple au cancer ou à la sclérose en plaques. Par ailleurs, un parcours de soin remboursé par la Sécurité sociale sera créé pour accompagner les patients-es après un cancer. Près de 175 000 personnes seraient potentiellement concernées, chaque année, par ce dispositif. Le gouvernement y consacrera 10 millions d'euros la première année. Ce sera ensuite aux établissements de soins de composer le forfait en fonction des offres qu'ils souhaitent proposer. Une mesure adoptée entend répondre aux problèmes de ruptures de stocks de médicaments. Le PLFSS 2020 entend renforcer les sanctions auxquelles sont soumis les industriels du médicament, en cas de défaut de constitution d'un stock de sécurité et en cas de défaut d'information à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Objectif de cette mesure : lutter contre les pénuries de médicaments, de plus en plus fréquentes et qui concernent un grand nombre de spécialités.