Le Parlement adopte l'état d'urgence sanitaire

23 Mars 2020
2 114 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le Parlement a adopté définitivement dimanche 22 mars dans la soirée, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence sanitaire » de deux mois face à l'épidémie du coronavirus. La majorité LREM-MoDem ainsi que les élus-es LR, UDI-Agir et Libertés et Territoires ont apporté leur appui. Les élus-es PS se sont abstenus-es, ne s'opposant pas aux dispositions visant notamment à ce que les Français-es restent chez eux, tandis que le PCF a choisi de voter contre. LFI a pour sa part déploré des mesures « pas à la hauteur de la situation ». L'état d'urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions...), sera instauré pour deux mois « à compter de l'entrée en vigueur » de la loi, donc lorsqu'elle aura été promulguée et parue au Journal officiel. Il pourra y être mis fin par décret avant l'expiration du délai, si la situation sanitaire s'améliore. Outre l'état d'urgence sanitaire, le projet de loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du second tour des municipales.