Le parlement polonais étudie un projet de loi sur le changement de sexe

7 Janvier 2014
920 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le parlement polonais a envoyé (6 décembre) en commissions un projet de loi permettant un changement de sexe dans les registres d'Etat civil, proposé par la députée transsexuelle Anna Grodzka du parti Ton Mouvement (TR, gauche anticléricale). "Grâce aux 224 voix de députés et députées, le projet sur la concordance du sexe est envoyé en travaux en commissions de Justice et des Droits de l'Homme et de la Santé", a écrit Anna Grodzka sur son compte Facebook, citée par l’AFP. Le parti conservateur Droit et Justice (PiS) qui juge ce projet contraire à la Constitution et "nuisible à la famille" a tenté en vain de le rejeter dès la première lecture. "Il est temps de reconnaitre que des personnes transsexuelles et intersexuelles existent. Même si elles sont une minorité, on ne peut pas leur refuser le droit d'exister conformément à leur propre identité. Ce serait contraire à la Constitution", avait déclaré (3 septembre) la députée en présentant son projet. La législation proposée pourrait simplifier la procédure légale que doivent suivre les trans désirant changer de sexe dans leurs documents d'Etat civil et la rendre possible dès l'âge de 13 ans. Actuellement, le changement de sexe ne peut se faire que devant un tribunal sur la base d'un jugement faisant jurisprudence. Cette procédure est longue et psychologiquement douloureuse, souligne l'ombudswomen Irena Lipowicz (en charge des droits de l’homme dans le pays). Elle exige de la personne intéressée d'intenter un procès en justice envers ses propres parents les accusant d'avoir inscrit de manière erronée le sexe à la naissance dans les registres de l'état civil. Elue au parlement en octobre 2011, Anna Grodzka, 59 ans, elle fut alors la seule députée trans dans le monde après la néo-zélandaise Georgina Beyer, parlementaire de 1999 à 2007.