Le projet de loi Justice du 21e siècle adopté
L'Assemblée nationale a adopté mardi 24 mai en première lecture le projet de loi Justice du 21e siècle, dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge et le changement d'état civil facilité pour les personnes trans ou encore le PaCS en mairies. Les députés ont voté le texte par 301 voix contre 198, et par 299 contre 195 le second volet de la réforme, consacré "aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature". Les deux textes (ordinaire et organique), déjà adoptés par le Sénat en novembre 2014, visent à simplifier "la vie des justiciables comme des magistrats". Portée par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, la réforme a obtenu l'aval des socialistes, des radicaux de gauche, et du front de gauche. A l'inverse, l'UDI s'est abstenue et les députés les Républicains ont voté contre.
- Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour publier un commentaire
- 2841 lectures
- Envoyer par mail