Le projet de loi Santé adopté au Sénat dans une nouvelle version

Le Sénat, majoritairement à droite, a voté (6 octobre) le projet de loi Santé porté par Marisol Touraine tout en supprimant l'un des aspects les plus controversés : le tiers payant généralisé. Le débat a duré un peu plus de 32 heures au total… en commission des affaires sociales. 477 amendements avaient été déposés en commission, dont 204 ont été adoptés. En séance, ce sont 1 258 amendements qui ont été déposés, dont 241 ont été adoptés au cours des quelques 70 heures de débats… Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui essaiera de dégager un compromis… ce qui semble impossible sur certains sujets comme le tiers payant justement. En cas d'échec, ce qui est très probable, c'est l'Assemblée Nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot en rétablissant une version du texte conforme à celle votée en première lecture. 185 sénateurs, essentiellement de droite, ont voté pour la version du texte réécrite par le Sénat. 31 sénateurs ont voté contre, dont le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Les socialistes et les écologistes ont appelé à l'abstention.