Le Québec statue sur le vapotage

9 Septembre 2019
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La  Cour supérieure du Québec (plus haute juridiction québécoise) a jugé que le vapotage pouvait être un moyen efficace pour les personnes fumeuses d'arrêter ou de diminuer leur consommation et donc, de ce fait, que le vapotage ne pouvait pas être assimilé aux cigarettes malgré ce qui était inscrit dans la loi. Cette décision fait suite à une plainte de l'Association des vapoteries du Québec (AVQ), portant sur les restrictions imposées aux produits de vapotage, légalement assimilés aux cigarettes. L’association plaignante considérait comme anticonstitutionnelle « l'inclusion du vapotage dans la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme ». Dans son jugement, le juge a estimé que les risques de santé encourus par l’activité de vapotage sont moindres que de fumer des cigarettes traditionnelles, du fait de 'absence d'inhalation de produits de la combustion. Certes la Cour supérieure du Québec reconnaît qu'aucune recherche connue n'a traité des effets du vapotage sur le long terme, mais elle considère (ce qui est reconnu) c’est que le vapotage est, pour un certain nombre de personnes consommatrices de tabac, une méthode efficace « d'arrêt tabagique ». Elle estime que le vapotage doit donc être reconnu comme tel et donc ne plus être assimilé aux cigarettes. Dans un communiqué, le réseau d’Ottawa de réduction des méfaits a salué cette décision.