Le Sénat adopte le projet de loi Santé

21 Juin 2019
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Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 11 juin en première lecture, après l’Assemblée nationale, le projet de loi santé porté par la ministre de la santé Agnès Buzyn. Le texte, qui prévoit notamment une réforme des études de santé, avec la suppression du « numerus clausus » et la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité », a été voté par 219 voix contre 92. Députés-es et sénateurs-trices vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune, en commission mixte paritaire, dont la réunion est prévue le 20 juin, selon le rapporteur Alain Milon (LR). Pour lutter contre les déserts médicaux, le Sénat a ajouté au texte issu de l’Assemblée un dispositif « transpartisan » proposant que la dernière année d’études en troisième cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l’ophtalmologie) soit une année de pratique « en autonomie », réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins. Le gouvernement est contre cette mesure. Le Sénat a également prévu une mesure d’exonération de cotisations sociales incitative à l’installation rapide des jeunes médecins. Malgré de fortes réticences sur la méthode, le Sénat a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le développement des « hôpitaux de proximité », non sans avoir exprimé de vives inquiétudes sur « le flou » de leur définition, leurs moyens et missions, indique l’AFP. Les sénateurs-trices ont « enrichi » le volet numérique du texte, rendant automatique l'ouverture de « l'espace numérique de santé », un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services.  Juste avant le vote solennel du projet de loi, le Sénat a procédé à une nouvelle délibération sur un article additionnel adopté vendredi, à la faveur d’un hémicycle dégarni, prévoyant un allongement de deux semaines des délais de l’IVG. La mesure, défendue par l’ex-ministre PS Laurence Rossignol, a ainsi été supprimée.