Le Sénat adopte le texte sur l'égalité femmes hommes

4 Mai 2014
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Le Sénat a adopté (18 avril) en seconde lecture le texte sur l'égalité femmes hommes en maintenant l'article très controversé supprimant la notion de "situation de détresse" pour les femmes demandant une IVG. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et sept députés, chargée de trouver une version commune aux deux chambres, explique l’AFP. Le Sénat a adopté conformément l'article introduit par l'Assemblée nationale qui vise à supprimer du code de la santé publique la notion de "situation de détresse" pour les femmes enceintes demandant à un médecin l'interruption de leur grossesse. Cet article précise désormais que le recours à l'interruption volontaire de grossesse est ouvert à toutes les femmes qui ne veulent pas poursuivre leur grossesse. Le Sénat a aussi adopté un nouvel article du gouvernement qui transpose les dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel dans le code de la défense, afin d'assurer aux militaires les mêmes garanties que les agents de l'Etat. Enfin, il a rétabli une série d'articles qui instituent la parité parmi les personnalités qualifiées désignées au sein des conseils d'administration et de surveillance des établissements publics de l'Etat, les personnalités qualifiées et les représentants de l'Etat désignés au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques, et dans les conseils d'administration des établissements publics de coopération culturelle.