Le Sénat rejette la TVA sociale et la TTF

5 Mars 2012
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Coup d’arrêt momentané à la TVA sociale, après que le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 le projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2012 qui contient cette mesure censée relancer la compétitivité des entreprises. Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet. Ce projet comprend aussi la taxe sur les transactions financières voulue par Nicolas Sarkozy. L’Assemblée nationale avait, elle, voté le texte la veille. Rapporteur général socialiste de la commission des Finances, Nicole Bricq, a étrillé ses deux mesures phares : la TVA sociale serait "sans effet sur l'emploi" et "pourrait même en détruire". Quant à la taxe sur les transactions financières, elle consisterait en un "impôt boursier modernisé qui ne frappe pas les transactions les plus spéculatives". Le projet de budget rectificatif pour 2012 reprend les principales mesures annoncées par le président Nicolas Sarkozy le 29 janvier, rappelle l’AFP : mise en place d'une TVA sociale au 1er octobre (allégement des cotisations sociales patronales compensées par une hausse de la TVA de 19,6% à 21,2% et une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital), taxe sur les transactions financières, etc. Rejeté par le Sénat, il reviendra à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot après la réunion d'une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.