Le tableau sombre de la contrôleure des prisons

7 Avril 2018
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Qu’il s’agisse des prisons, des centres de rétention administrative pour les personnes étrangères, des hôpitaux psychiatriques, le dernier rapport en date de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dresse un tableau très sombre de la situation. L’institution qui a 10 ans s’inquiète de "reculs" des droits. Le Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été créé par une loi fin 2007, avec la mission de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. En 2017, des contrôleur-e-s ont visité 148 établissements : prisons, locaux de garde à vue, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative ou centres éducatifs fermés pour les mineur-e-s. "Depuis la date de création du CGLPL, le contexte a changé", souligne la contrôleure générale Adeline Hazan dans l'avant-propos du rapport 2017, déplorant des "reculs". "En 2007, l'idée que l'enfermement ne pouvait s'accompagner de violations des droits fondamentaux paraissait avoir fait son chemin", écrit la contrôleure générale, en poste depuis 2014. "Le contexte est beaucoup plus sécuritaire aujourd'hui ; le rôle du CGLPL est donc peut-être encore plus important", a-t-elle expliqué lors de la conférence de presse de présentation du rapport. En prison, "les préoccupations sécuritaires prennent de plus en plus souvent le pas sur les autres objectifs de la détention", selon le rapport, cité par l’AFP. Le principal fléau des prisons, la surpopulation carcérale, continue de "s'aggraver". Au 1er décembre, 69 714 personnes étaient détenues pour officiellement 59 165 places. Cela constitue "un obstacle à la mise en œuvre d'un véritable travail de réinsertion et de lutte contre la récidive", dénonce le rapport. Ce rapport 2017 a été finalisé avant le discours d'Emmanuel Macron, le 6 mars dernier, sur la réforme du système des peines prévoyant de réserver la prison aux cas les plus graves et de développer les peines alternatives en milieu ouvert. La Contrôleure, elle-même ancienne magistrate, a également mis en avant "une hausse inquiétante du nombre des mineur-e-s détenus", qui étaient 775 au 1er juin 2016 et 851 un an plus tard. Dans les centres de rétention administrative, où sont enfermés les étrangers dans l'attente de leur expulsion, le nombre d'enfants "ne cesse d'augmenter". Or dans ces locaux, souvent "trop exigus", "à l'hygiène déplorable", il y a "une sécurisation de type carcéral". Adeline Hazan critique aussi l'allongement prévu par le projet de loi "Asile et Immigration" de la durée maximale de rétention, qui passera de 45 à 90 jours. Dans les établissements de santé mentale, les hospitalisations sans consentement ont doublé en dix ans, dénonce le rapport. "Il n'est pas rare que les soins sans consentement atteignent 40 % du nombre des hospitalisations", déplore le document. La garde à vue n'est pas épargnée : Adeline Hazan déplore "le caractère systématique de mesures de sécurités inutiles et humiliantes comme le port de menottes ou le retrait des lunettes". Quelques "motifs de satisfaction" sont cependant soulignés. Quand les 25 contrôleur-e-s permanents se rendent sur les lieux, leur visite produit "immédiatement" des effets sur la vie concrète des personnes privées de liberté", écrit-elle, citant notamment un accès aux soins facilité ou la limitation de recours à des mesures de sécurité humiliantes.