Le TGI d'Agen accepte un changement d'identité sexuelle sans opération

Pour une première, c’est une grande première en France. Un habitant de Villeneuve-sur-Lot de 45 ans, réclamant d'être reconnu de sexe féminin dans son état civil, a obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance d'Agen sans opération, une décision encore rare selon son avocate. Le Tribunal de grande instance d'Agen a ordonné le 20 décembre 2012 la modification de l'acte de naissance, en l'occurrence le changement de la mention de sexe dans son état civil. Née homme, cette personne suit un traitement hormonal pour faire évoluer son apparence. Elle a fait cette demande voilà quelques mois et le parquet n'ayant pas fait appel, la décision est devenue définitive. Celle qui se prénomme Marie a deux enfants et travaille en tant que comptable dans une entreprise du Lot-et-Garonne. Elle est définitivement reconnue comme femme. "C'est un jugement qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil", indique son avocate Me Marie-Dolorès Prud'Homme, qui se félicite auprès de l’AFP de ce "pas en avant" effectué par la justice. Ce qui est assez inédit est que cette modification d’état civil a été accordée sans que l'intéressée ne justifie d'une intervention chirurgicale, alors qu’habituellement un tel changement est toujours contraint à une opération chirurgicale de changement de sexe. Comme le précise l’AFP, le ministère de la Justice avait estimé en mars 2010, que le "principe du respect dû à la vie privée justifie que l'état civil indique le sexe dont la personne a l'apparence". "L'opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu'il a suivi des traitements médico-chirurgicaux", avait explicité le ministère, après étude de la jurisprudence, en précisant qu'il pouvait s'agir de chirurgie plastique, ou d'une "hormonothérapie", dès lors que l'effet du traitement est "irréversible" et que le changement confère à la personne "une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu'il revendique".