Le tribunal soutient une personne trans étrangère

21 Juin 2017
1 336 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le 12 mai dernier, le tribunal administratif de Paris a rendu une décision qui a annulé le refus de titre de séjour pour soins décidé par la préfecture de police à l'égard d'une personne trans marocaine. Le tribunal a estimé que cette personne, inscrite dans un parcours de transition (traitement hormonal et opérations la concernant), ne pourrait pas bénéficier d'un traitement d'hormonothérapie et d'un suivi médical appropriés au Maroc. En conséquence, cette personne trans marocaine est en droit de bénéficier d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Le tribunal demande à la préfecture de police de Paris de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale". Cette décision peut être considérée comme positive, car elle démontre qu'il est possible pour une personne trans étrangère d'obtenir un titre de séjour pour soins dans le cadre d’un parcours de transition. Pour autant, cette décision mérite également d'être nuancée. La dimension psychiatrique et pathologisante — mise en avant de la reconnaissance par les médecins de "troubles de l'identité sexuelle" — apparaît encore comme centrale et charnière dans l'argumentaire de la décision. Pour AIDES, il est important de se saisir de cette nouvelle jurisprudence mais aussi de rester vigilant sur la permanence de la psychiatrisation comme critère d'appréciation. L’association a dénoncé cette position dans le rapport de l'Observatoire malades étrangers de 2015 sur le droit au séjour pour soins. Cette nouvelle décision du tribunal administratif de Paris va dans le même sens qu'une décision précédente rendue en 2014 concernant une personne trans algérienne séronégative, est intéressante — malgré la permanence de la psychiatrisation comme argument faisant autorité — car elle invite fortement à ce que l'évaluation médicale, lorsqu'il s'agit d'une personne trans étrangère séropositive au VIH, soit la plus globale et ne se limite pas seulement au VIH, mais prenne également en compte la prise en charge liée à la transition ; ce qui permet de maximiser les chances d'une décision positive.