Leonetti veut durcir les sanctions contre les recours à une GPA

Le député UMP Jean Leonetti souhaite déposer à l'Assemblée Nationale une proposition de loi durcissant les sanctions contre les recours à la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Le député des Alpes-Maritimes demande, dans un communiqué publié le 8 août, à être reçu par la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol, qui doit déjà recevoir fin août des personnalités de gauche opposées à la GPA. Jean Leonetti répète dans ce texte qu'à ses yeux "la pratique de la GPA est contraire au respect de la dignité de la personne car elle permet de louer l'utérus de la "mère porteuse" et de marchandiser ainsi le corps humain". Dans le texte de sa proposition de loi, dont il souhaite qu'elle puisse "rassembler l'ensemble des élus", le député évoque notamment la récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour le refus de Paris de transcrire les actes de filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger. Jean Leonetti affirme que "cette nouvelle disposition risque de faciliter le recours à la pratique de la gestation pour autrui. Les couples qui auront, contre rémunération, obtenu une GPA à l'étranger, pourront légaliser la situation de l'enfant". Par conséquent "si l'on souhaite s'opposer aux contrats de "mères porteuses" portant atteinte à la dignité humaine et au corps de la femme (...) il convient de renforcer notre dispositif législatif de lutte contre cette pratique". Le député propose ainsi de doubler les peines contre les agences qui organisent ce trafic d'être humain (jusqu'à quatre ans de prison et 60 000 euros d'amende). Il propose aussi de condamner les personnes ayant recours à une GPA "sur le sol français ou étranger" d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.