Les droits des patients… en journée européenne

Le 18 avril, c’était la Journée européenne des droits des patients. A cette occasion, le CISS (Collectif interrassociatif sur la santé) indique que cette "journée européenne (…) rappelle la dimension universelle des droits des malades. Les droits, individuels et collectifs, des usagers du système de santé ont été consacrés en France par la loi du 4 mars 2002. On aurait pu penser que la spécificité de l’organisation de notre système rendait nécessaire l’émergence d’une telle loi… il s’avère en fait que des dynamiques assez proches ont éclos dans de nombreux pays européens, quel que soit leur mode d’organisation sanitaire, note le CISS. Il s’agit là d’une mobilisation citoyenne forte, autour d’une problématique de société commune à tous les Etats, liée aux espoirs que portent les progrès de la médecine et de la prise en charge en santé, avec le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques". Par ailleurs, le CISS rappelle qu’une directive européenne sur les soins transfrontaliers est en cours de transposition en droit interne. "La nouvelle directive, adoptée par le Parlement européen le 9 mars 2011, clarifie les droits des patients qui se font soigner dans un autre Etat membre et vient compléter la coordination des systèmes de sécurité sociale au niveau européen (…) Elle vise à faciliter l’accès à des soins transfrontaliers sûrs et de qualité, notamment grâce à l’information dispensée par les futurs points de contact nationaux. Les Etats membres sont maintenant en cours de transposition des dispositions prévues dans leur législation nationale. Ils ont jusqu’en octobre 2013 pour :
mettre en œuvre des points de contact nationaux ; établir la liste des maladies ne requérant pas d’autorisation ; définir d’éventuels accords sur l’avance des frais par les Etats. Le recours aux soins à l’étranger pourrait notamment bénéficier aux patients figurant sur de longues listes d’attente, ou à ceux qui sont incapables de trouver certains soins spécialisés. Par exemple, des opérations pour un changement de sexe…