Les erreurs de la Sécu

31 Mai 2023
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Tacle. Versements indus et prestations « non versées à tort » : la branche Famille de la Sécurité sociale a passé près de six milliards d'euros par pertes et profits en 2022, selon la Cour des comptes. Cette dernière a refusé mardi 16 mai de certifier le dernier exercice. Le constat est sévère, la sentence sans appel. Le montant des « erreurs » comptables de la branche Famille et de son bras armé, la Caisse nationale d'allocations familiales (Caf), a de nouveau augmenté en 2022, atteignant 5,8 milliards d'euros, une somme qui regroupe à la fois les montants versés à tort et ceux qui auraient dû être payés aux assurés-es. Ce chiffre recouvre en partie celui de la fraude, estimée à 2,8 milliards en 2021 par la Cnaf, qui ne mettra à jour cette évaluation que l'an prochain.  Cette somme d’erreurs « représente 7,6 % du montant des prestations » versées l'an dernier, est définitivement perdue pour la Sécu ou pour certains demandeurs-ses du RSA, de la prime d'activité ou des aides au logement, dont les déclarations inexactes remontant à plus de 24 mois « ne seront jamais régularisées », souligne la Cour des comptes.  Jugeant ce montant « beaucoup trop élevé » et déplorant l'absence « d'actions de redressement de la situation à court terme », l'institution « refuse de certifier les comptes » et « appelle la Cnaf à amplifier ses efforts », indique l’AFP. Son directeur, Nicolas Grivel, ne conteste pas cette décision. Les autres branches de la Sécurité sociale s'en sortent mieux, avec une validation sous réserve. L'Assurance maladie affiche tout de même un taux d'erreur de l'ordre de 10 % sur les remboursements de frais de santé et les arrêts de travail, pour un total d'environ 3,8 milliards d'euros. La Cour salue cependant des « progrès » dans la détection des fraudes, plusieurs études ciblées (infirmiers, médecins généralistes, kinés...) ayant permis d'aboutir à une fourchette de 0,9 à 1,3 milliard d'euros, sur un périmètre pas encore exhaustif.  L'Assurance vieillesse évalue pour sa part le « préjudice des fraudes » à seulement 200 millions d'euros, résultat « à considérer avec précaution » selon la Cour. Celle-ci relève, par ailleurs, qu'un-e nouveau-lle retraité-e sur sept touche toujours une pension « affectée d'au moins une erreur » de calcul.