Les maires homophobes déboutés

8 Novembre 2018
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Fin de l’histoire. En 2015, une poignée de 146 maires et adjoints (réunis au sein d’un collectif « Maires pour l'enfance » et proche de la Manif pour tous) qui prétendaient que l’obligation de marier des couples de même sexe constituait une atteinte à leur « liberté de conscience » avaient saisi la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Ils invoquaient principalement l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui proclame le « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion », rappelle l’AFP. Ils entendaient le faire valoir pour ne pas avoir à appliquer la loi concernant uniquement le mariage des couples de même sexe… alors que leur fonction les oblige à appliquer la loi. Ce groupe d’élus défendant, de fait, le principe d’une discrimination avaient utilisé toutes les procédures possibles en France avant de saisir, en dernier recours, cette instance européenne. Les 146 maires et adjoints avaient auparavant vainement demandé l'annulation pour excès de pouvoir d'une circulaire du 13 juin 2013 relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil », prise à la suite de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. La circulaire rappelait que ceux qui refuseraient de célébrer de telles unions, comme la loi les y oblige, encourraient des sanctions disciplinaires, des demandes de dommages et intérêts mais aussi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Début octobre, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu son jugement. Un juge unique de la CEDH (c’est la procédure habituelle) a jugé le 4 octobre que leur recours était irrecevable, les requérants exerçant leurs fonctions au nom de l'État français et n'agissant donc pas en tant que particuliers.