Les ministres de l'Union Européenne valident l'accord sur l'e-cigarette

6 Janvier 2014
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Les représentants permanents des Etats membres de l'Union européenne ont voté (18 décembre) à Bruxelles un accord, a minima, sur l'usage de la cigarette électronique. Il entérine les principales mesures décidées il y a deux mois par le Parlement, notamment la vente libre. Comme l’explique "France Info", ministres et députés européens ont réussi à s'entendre sur un accord minimal visant à imposer des règles au marché, en plein essor, de la cigarette électronique. Cet accord entérine notamment le principe de la vente libre de ces appareils délivrant une vapeur aromatisée contenant ou pas de la nicotine. Les représentants permanents des 28 reconnaissent une exception pour les Etats qui les assimilent déjà à un médicament et qui pourront continuer à le faire. L'Union européenne valide l'obligation pour les fabricants de cigarettes électroniques de se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Les versions rechargeables restent autorisées, mais le plafond de la concentration de nicotine devra se limiter à 20 mg par ml et la capacité des cartouches à 2 ml. Enfin, leur vente aux mineurs reste interdite. Selon les estimations : sept millions de fumeurs déjà passés à la cigarette électronique. Ce compromis devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen. Une fois la directive adoptée, les Etats auront encore un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.