Les produits au CBD autorisés

8 Juin 2021
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La France va autoriser les produits à base de cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, mais la vente des fleurs et feuilles séchées restera interdite, explique l’AFP. La nouvelle réglementation prévoit que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante », sous réserve que sa teneur en THC - la molécule psychotrope du cannabis - ainsi que celle des produits finis, soient inférieures à 0,2 %, ont indiqué à l’AFP les services du Premier ministre. Une décision qui revient à permettre aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et clarifie l’activité des boutiques spécialisées qui exerçaient jusqu’ici dans le flou et risquaient des poursuites judiciaires. Elles seront ainsi autorisées à vendre divers produits - aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes, etc. - à base de CBD, mais ne pourront pas, en revanche, commercialiser de fleurs brutes. « Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé », indique une source proche du dossier, citée par l’AFP. La rédaction du nouvel arrêté doit être finalisée prochainement, selon cette source. Le texte doit ensuite être envoyé à la Commission européenne. Les États membres de l’Union européenne auront alors « six mois maximum » pour poser des questions à la France avant une possible publication au Journal officiel. Par ailleurs, l’annonce lundi 24 mai par Gérald Darmanin d’une amende forfaitaire pour les guetteurs dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue a été accueillie avec scepticisme et perplexité par les policiers-ères interrogés-es par l’AFP. Une amende forfaitaire n’est, en effet, applicable qu’aux majeurs. Or, relèvent les policiers-ères, les guetteurs sont majoritairement des mineurs. Un commissaire résume les conditions pour pouvoir verbaliser : « Il faut qu’il soit majeur, porteur d’une carte d’identité et d’accord avec la verbalisation. Pas gagné pour un guetteur donc ». Par ailleurs, on se demande pourquoi une telle mesure. En effet, si le délit de guetteur parvient à être caractérisé (ce qui ne semble pas fréquent), son auteur peut être déjà poursuivi pour complicité de trafic de stupéfiants et encourir une peine de dix ans.