Les Républicains proposent une loi contre la fraude sociale

Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale a été déposée simultanément à l’Assemblée nationale et au Sénat, a expliqué (21 octobre) le député les Républicains, Edouard Courtial qui défend le texte avec le sénateur Eric Doligé (lR), indique l’AFP. Le texte "visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale" a été cosigné par 71 sénateurs et 57 députés. Pour Edouard Courtial, la proposition de loi doit "permettre aux départements de sortir de leur rôle de payeurs passifs et d’effectuer un contrôle plus approfondi des dépenses sociales dont ils ont la charge". La proposition de loi vise à améliorerv"les dispositifs actuellement en place" en matière de lutte contre la fraude sociale qui "pourrait atteindre 20 milliards d’euros chaque année".